Condition Générales de Vente

Article 1 - Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Co’ccinelle, votre panier saveur et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises des producteurs mit en relation avec les consommateurs. Toute prestation accomplie par la société Co’ccinelle, votre panier saveur implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Inscription

L’inscription du client se fera directement via le site www.paniercoccinelle.fr. À partir du moment où tous les champs sont renseignés, l’inscription est validée et les commandes peuvent débuter. Ces informations doivent être exactes et actualisées par le client.
La société Co’ccinelle, votre panier saveur se réserve le droit de vérifier à n’importe quel moment l’identité du client par le biais d’une demande de document d’identité.
L’accès à son espace est strictement personnel et est accessible par une adresse mail et un mot de passe modifiable à tout moment.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 3 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Co’ccinelle, votre panier saveur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Co’ccinelle, votre panier saveur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle (cf. article 9).

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Si le produit a déjà été payé, le client sera remboursé, dans un délai de 8 jours ou le produit sera remplacée.

Article 5 - Prix des produits

La rubrique ” Catalogue ” du site indique les prix en euros TTC, selon l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
La société Co’ccinelle, votre panier saveur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Lors d’une livraison, le prix sera indiqué. Celui-ci dépend de la zone géographique.

Article 6 - Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Co’ccinelle, votre panier saveur confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Co’ccinelle, votre panier saveur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 7 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le site www.paniercoccinelle.fr.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer sa commande complètement.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mercanet.

Article 8 - Archivage - Preuve

La société Co’ccinelle, votre panier saveur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de CGI, annexe III, article 96 I et CGI, LFP, article L.102B. Enfin la responsabilité de la société Co’ccinelle, votre panier saveur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.paniercoccinelle.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Co’ccinelle, votre panier saveur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Co’ccinelle, votre panier saveur. La société Co’ccinelle, votre panier saveur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Co’ccinelle, votre panier saveur – 368 B montée de la vielle Église, 38200 Jardin.

Article 10- Livraison

La commande est validée à sa réception. Aucune réclamation ne pourra être faite après notamment sur les produits frais. Concernant les produits, type conserve, une réclamation pourra être formulée dans un délai de 14 jours via le site. Elle sera transmise directement au gérant de la société Co’ccinelle, votre panier saveur et au producteur concerné. Les produits frais sont réceptionnés par la société Co’ccinelle, votre panier saveur le jour même. La société n’a pas vocation à stocker.

Article 11- Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au responsable de la société Co’ccinelle, votre panier saveur par mail ou par téléphone.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.